études spécifiques : les délimitations de zones humides

Les zones humides ou zones d'expansion des crues doivent être clairement identifiées car tout aménagement dans le lit majeur d'un cours d'eau ou d'une zone humide peut faire l'objet d'une procédure au regard de la loi sur l'eau.

L'article R211-08 du code de l'environnement précise que les critères à prendre en compte pour la définition des zones humides sont relatifs "à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles.

L'arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en établissant une liste des types de sols des zones humides et une liste des espèces indicatrices de zones humides. Les sols caractéristiques des zones humides s'apprécient par des traces d'hydromorphie débutant à moins de 50 cm de profondeur.

"Il est notamment mondialement admis que les milieux humides jouent un rôle crucial dans le maintien de la vie sur terre".

Exemple : Délimitation de zones humides dans le cadre du projet de PLUi d'Isigny-Omaha Intercom

Contexte : La Communauté de Communes d’Isigny-Omaha Intercom a défini différents secteurs potentiellement urbanisables dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Certains d’entre eux sont concernés par des prédispositions à la présence de zones humides ou des zones humides observées selon l’atlas régional des zones humides établi par la DREAL Normandie. Les zones humides étant protégées, il est nécessaire d’éviter d’urbaniser dans les secteurs concernés par celles-ci. La Communauté de Communes a donc demandé au bureau d’études PLANIS de vérifier les données de la DREAL.

Capture plan

Exemple de secteur concerné par des prédispositions de zones humides (en bleu) (source : Atlas régional des zones humides, DREAL Normandie)

Procédure : Il a été procédé à des investigations de terrain, avec la réalisation d’une série de sondages tarière sur 1 m de profondeur, répartis sur l’ensemble du secteur à étudier. Lorsque le sol présentait des traces d’hydromorphie à moins de 50 cm de profondeur, des relevés de végétation ont été réalisés pour préciser le caractère hygrophile de celle-ci.

GEDC3836 S99

Sol caractérisé par une couleur grisâtre et la présence de tâches ocres : il s’agit d’un sol hydromorphe

GEDC3718

Végétation hygrophile observable au premier plan (couleur plus foncée du jonc)

Résultat : Les données de terrain sont intégrées dans un rapport écrit. Il comprend, pour chaque secteur, un diagnostic de terrain (topographie, occupation du sol, présence de cours d’eau…), des photos, des cartes, la localisation des sondages tarière et des relevés de végétation, les coupes de terrain. La conclusion précise la présence ou non d’une zone humide, et dans l’affirmative, une carte délimite cette zone humide selon les résultats observés. Pour faire suite à cette étude, la Communauté de Communes a décidé d’écarter les zones humides confirmées par cette étude, soit par un retrait total du secteur projeté, soit par une redélimitation de la zone à urbaniser. Les données ont ensuite été transmises à la DREAL afin de mettre à jour l’atlas régional des zones humides.

Capture

Délimitation d’une zone humide à partir des sondages tarière et de la micro-topographie

DÉLIMITATION DE ZONES HUMIDES ........... Environnement

Identification, délimitation, inventaire

Nous intervenons pour la délimitation de zones humides à l'échelle d'un projet ou bien d'inventaire à échelle communale.

Nos interventions consistent à :

  • réaliser des sondages tarière pour identifier les sols hydromorphes
  • identifier la flore hygrophile
  • rédiger un rapport permettant de démontrer ou non le caractère humide d'un secteur étudié.