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Programme Habitat Solidaire et Durable
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Les aides de base de l'Anah pour propiétaires occupants Rénovation de votre résidence principale selon le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Jusqu’à 10 000 € de subvention Ce nouveau dispositif mis en place au 1er janvier 2012 par la région Basse Normandie a pour vocation d’aider l’ensemble des bas normands à effectuer une rénovation performante de leur logement. Objectifs
•Un conseil pour tous les bas normands qui le souhaitent, •Une aide financière pour les projets allant jusqu’à une rénovation globale BBC. Bénéficiaires Les propriétaires privés, occupants, d’un logement de plus de 15 ans, sous réserve que le revenu fiscal de référence de leur ménage ne dépasse pas les plafonds suivants :
Les projets subventionnés seront sélectionnés selon les critères suivants : •logement n’ayant pas fait l’objet de rénovation précédemment, •logement énergivore, •forte motivation du propriétaire à s’engager dans une rénovation globale, •dépenses actuelles pour se chauffer très importantes, •conditions de ressources du ménage, •localisation. Modalités d’attribution : Etude des dossiers par les conseillers Habitat Solidaire et Durable (HSD) et sélection par la Région des bénéficiaires du dispositif de rénovation BBC •analyse des dossiers par les conseillers HSD (à l’aide d’une grille et d’une fiche type), servant de base à une recommandation d’orientation des projets vers le dispositif de rénovation complète BBC ou vers l’un des autres dispositifs existants (aides Anah, FART, rénovation partielle : crédit d’impôt, prêt à taux zéro…) ; •Sélection des candidats sur 5 sessions : juin 2012; Septembre 2012, janvier 2013, Avril 2013 et Septembre 2013 par la Région ; •Poursuite de l’accompagnement des particuliers par les conseillers quelle que soit l’orientation de leur projet. Montant de l’aide Jusqu’à 10 000 € accordées, plafonnées à 25% du montant des travaux relatifs à l’économie d’énergie (ref circulaire D09010804 du 22 juin 2009). Selon les résultats de l’étude ou suite aux travaux, si le niveau BBC (1) ne peut être atteint, l’aide sera réduite de la manière suivante : si le seuil de consommation dépasse de X% la valeur en Consommation en Energie Primaire (CEP) prévue par le niveau BBC, alors l’aide sera minorée du même X%. L’aide régionale n’est pas exclusive de l’attribution d’autres aides, notamment pour les revenus les plus modestes l’aide à l’amélioration de l’habitat de l’ANAH. La Région se garde la possibilité de valoriser les CEE induits par les travaux de rénovation qu’elle accompagne financièrement. Procédure d’instruction : •Après la sélection effective des porteurs de projets de rénovation BBC lors de 5 sessions, la Région après passage en Commission Permanente informera les bénéficiaires de son avis ; •Le particulier devra ensuite faire appel à un des partenaires conventionnés avec la Région pour faire réaliser une étude globale et définir les travaux à engager puis faire réaliser les devis et engager les travaux ; •Le particulier se fera accompagné par son conseiller pour permettre la validation des différentes étapes (étude, devis et facture) ; •Le niveau thermique sera garanti par la réalisation d’une étude thermique RT ex (règlementation thermique existante), cette étude sera également contrôlée par la Région. (1)Niveau BBC rénovation |
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