Enquêtes publiques

 MODIFICATION / REVISION DE PLU - POS ...

 

Avis d'enquête publique

 

Abrogation du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Banville (Calvados)

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER :

AVIS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

AVIS DU SCOT

AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ

AVIS DE LA PRÉFECTURE

notice de présentation

 

Enquête publique sur le projet de modification du PLU de La Villette (CALVADOS)

 

 documents À télécharger :

 

Note de présentation

 

Plan de zonage

 

Cahier d'accompagnement

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